L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a conçu un cadre pour aligner les règles d’allocation des gains entre les États, charge à eux d’imposer ce gain selon leurs règles nationales. La majorité des États, dont la Belgique, ont adopté ce cadre d’analyse.
D’une manière schématique, il convient de distinguer l’imposition du gain lié à l’attribution/livraison d’un plan, et l’imposition des plus-values liées à la valorisation des actions dans le temps :
- Les gains liés à l’attribution/livraison d’un plan sont imposables selon différentes modalités :
- Si le plan rémunère une performance passée, l’État d’imposition est celui ou ceux où le bénéficiaire a exercé son activité durant la période récompensée,
- Si le plan rémunère une performance future, l’imposition revient à l’État ou aux États dans lesquels le bénéficiaire a exercé son activité durant la période de vesting,
- À défaut de précision, le plan est imposable dans l’État dans lequel le bénéficiaire exerce son activité au jour de l’attribution
- Les plus-values liées à la prise de valeur des titres sont généralement imposables dans l’État de résidence fiscale du bénéficiaire au moment de la cession des titres.
La détermination de l’État dans lequel imposer le gain et la plus-value permet uniquement de répartir la base imposable. Chaque État applique ensuite ses propres règles d’assiette et de taux. Cela peut entraîner des situations complexes, par exemple si un État impose le gain au jour de l’attribution et qu’un autre l’impose lors de l’exercice.
Les experts belges et les équipes internationales du groupe Banque Transatlantique sont à votre disposition pour sécuriser le régime fiscal applicable en fonction des États dans lesquels vous avez travaillé et/ou résidé, et vous suivre tout au long de votre carrière.