A) Attribution – Imposition
Moment de l’imposition
L’employeur vous adresse une offre de stock-options. Si vous acceptez l’offre dans les 60 jours de sa réception, vous entrez dans le régime fiscal de la loi du 26 mars 1999.
L’option est réputée imposable 60 jours après la date de l’offre, même si l’exercice de l’option est soumis à des conditions suspensives ou résolutoires. L’imposition au moment de l’attribution est définitive, et ne pourra pas être récupérée si les options ne sont finalement pas exercées.
Base imposable
Vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu sur 18 % de la valeur du titre sous-jacent, majoré de 1 % par année de la période d’exercice excédant 5 ans. Sous certaines conditions, le montant imposable est réduit à 9 % + 0,5 % au-delà de 5 ans. Vous n’êtes pas redevables de cotisations sociales salariées, mais certaines exceptions peuvent s’appliquer.
Une stock-option d’une société belge cotée pouvant être exercée pendant 8 ans sera imposée sur 18 % + 3 % (3 ans au-delà de 5 ans) de la valeur du titre concerné (80 EUR). Cette fraction de 21 % de la valeur du titre sera soumise au barème de l’impôt sur le revenu. En postulant un taux d’imposition de 50 %, le salarié devra payer un impôt de 8,4 EUR.
Si le titre est coté, vous pouvez choisir la valeur la plus favorable entre le cours de clôture du dernier jour de marché qui précède l’offre, ou la moyenne des 30 derniers jours précédant l’offre. Si le titre n’est pas coté, la valeur sera déterminée par l’employeur sur avis conforme du commissaire réviseur.
B) Exercice — Absence d’imposition (sauf exception)
En fonction des termes et conditions définis lors de l’offre, les options deviennent exerçables à un moment donné. Si la valeur des actions excède le prix d’exercice, le bénéficiaire pourra alors choisir de verser ou non le prix d’acquisition pour acquérir les actions.
Vous avez reçu en 2024 une option permettant d’acheter un titre A pour 100 EUR entre 2027 et 2034. Au jour de l’attribution, le titre est coté à 80 EUR. En juillet 2027, le titre atteint 130 EUR. Vous exercez l’option, et payez 80 EUR (le prix d’exercice) pour un titre valant 130 EUR. Le gain d’exercice (50 EUR) n’est pas imposable.
À noter : vous pouvez accepter l’offre après le délai de 60 jours. Dans ce cas vous ne bénéficiez pas de la loi du 26 mars 1999. Vous serez dès lors imposable au moment de l’exercice de l’option sur 100 % du gain d’exercice, soit la différence entre la valeur réelle du titre et le prix d’exercice (50 EUR dans l’exemple ci-dessus).
Conclusion
Le régime fiscal des stock-options est complexe, complexité qui peut encore s’accroître en cas de changement d’employeur ou de carrières internationales. Les experts du groupe Banque Transatlantique sont à vos côtés pour vous aider à appréhender vos plans d’options et sécuriser votre fiscalité.