Les actions sont imposables lors de leur livraison, c'est-à-dire une fois que les conditions de performance ou de durée de service ont été remplies. L'imposition est calculée sur la valeur de marché des actions au moment de cette livraison.
Dans certains cas, une tolérance administrative s'applique aux actions de sociétés cotées et leur permet de prévoir une décote exonérée de maximum 16,67 % de la valeur des actions :
- Lors d'un rachat-cession massif d'actions attribuées au personnel.
- Lorsque les actions sont soumises à une période d’indisponibilité de deux ans.
Le traitement fiscal des actions peut devenir particulièrement complexe en cas de changement d'employeur ou de carrière internationale. Les différentes législations fiscales des pays impliqués peuvent entraîner des obligations spécifiques qui doivent être prises en compte pour garantir la conformité.
Les experts du groupe Banque Transatlantique sont à vos côtés pour :
- Vous aider à comprendre et anticiper vos obligations fiscales
- Anticiper les enjeux en cas de mobilité professionnelle ou de changements dans votre situation
- Définir des solutions de financement du coût fiscal