Principalement 3 évènements fiscaux participent à la vie des plans :
La Taxe sur les opérations de bourse (TOB)
La TOB est due en cas de transaction onéreuse sur des actifs financiers, dont des actions. À ce titre, elle est due lors d’un sell-to-cover ou d’une cession d’actions. En revanche, elle n’est pas due lors de la livraison des titres ou de l’exercice d’une option.
Cette taxe s’élève à 0,35 % de la valeur de la transaction (brute des frais d’intermédiaires), pour un montant plafond de 1 600 EUR par transaction.
La Taxe annuelle sur les comptes titres (TACT)
La Taxe annuelle sur les comptes-titres est un prélèvement de 0,15 % sur les comptes-titres dont la valeur moyenne, calculée sur une période de référence donnée, est supérieure à 1 million d’EUR.
Ce seuil s’apprécie par compte-titres, qu’il soit belge ou étranger. Un non-résident belge peut également être soumis à la taxe s’il détient un compte-titres en Belgique (sauf disposition contraire de la convention fiscale applicable).
La future taxe sur les plus-values
Si vous êtes un résident belge lors de la cession des actions, vous êtes généralement imposables uniquement en Belgique sur l’éventuelle plus-value. Le nouveau gouvernement belge a annoncé sa volonté d’imposer les plus-values de cessions d’actions (entre autres, mais aussi de trackers, cryptos, etc.) au taux de 10 %, selon les modalités suivantes :
- Une exonération de 10.000 EUR (indexés annuellement) de la base imposable est prévue.
- Les moins-values réalisées au cours de la même année seront déductibles ; il n’y aura pas de report possible d’un exercice fiscal à l’autre.
- L’instauration de cette taxe n’aura pas d’effet rétroactif. Les plus-values historiques seront exonérées, de sorte que seules les plus-values accumulées à partir de l’introduction de la mesure (le 1er janvier 2026, selon toute vraisemblance) seront imposables.