Réclamations – Plaintes

Des moyens pour s'entendre

Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité.

La Banque Transatlantique Belgium s'est toujours engagée à cette transparence, en vous offrant une information claire sur le fonctionnement de ses produits et services mis à votre disposition. Malgré notre souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service, des difficultés peuvent survenir.

Pour tous les produits (bancaires, financiers) et services fournis, un interlocuteur unique s'efforcera de trouver une solution ou orientera votre demande vers la personne concernée.

Les réclamations – Procédure

Le client peut adresser une réclamation, par écrit, au Département Legal, Risk &Compliance de la Banque Transatlantique Belgium dont les coordonnées sont les suivantes :

Banque Transatlantique Belgium SA
Département Legal, Risk & Compliance
Rue De Crayer 14
B -1000 Bruxelles

Fax : + 32 (0)2 626 02 71

Tel : +32 (0)2 626 02 79

Mail : compliance@banquetransatlantique.be

Pour toute réclamation autre que celle concernant un service de paiement, Banque Transatlantique Belgium adressera un accusé de réception endéans les 5 jours ouvrables et mettra tout en Œuvre pour formuler une réponse dans le mois à compter de la réception d’un dossier complet. Si Banque Transatlantique Belgium n’est pas en mesure de respecter ce délai, elle en informe le client rapidement.

Pour toute réclamation concernant un service de paiement, Banque Transatlantique Belgium adressera un accusé de réception endéans les 5 jours ouvrables et mettra tout en Œuvre pour formuler une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la réclamation. Si Banque Transatlantique Belgium n’est pas en mesure de respecter ce délai, elle en informera le client rapidement de manière circonstanciée. En tout état de cause, le délai de réponse ne dépassera pas 35 jours ouvrables supplémentaires.

Si le client, qui agit en tant que client-consommateur, et dont la plainte concerne un service fourni par Banque Transatlantique Belgium (autres que ceux fournis en sa qualité d’intermédiaire en assurances), n’est pas satisfait de la réponse formulée par Banque Transatlantique Belgium à sa plainte, il peut introduire gratuitement une réclamation, par écrit, auprès de l’Ombudsfin, l’Ombudsman en conflits financiers, dont les coordonnées sont les suivantes :

Ombudsfin
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II n°8, bte 2,
B -1000 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 545 77 70

Fax : +32 (0)2 545 77 79

Mail : ombudsman@ombudsfin.be

Site internet : www.ombudsfin.be

Le client indépendant ou entreprise pourra également formulée un plainte auprès du même service si sa plainte concerne un crédit.

À défaut d’accord sur les solutions proposées par Ombudsfin, chaque partie peut saisir les tribunaux compétents.

Pour les réclamations relatives aux services fournis par Banque Transatlantique Belgium en sa qualité d’intermédiaire en assurances, le client-consommateur, qui n’est pas satisfait de la réponse formulée par Banque Transatlantique Belgium à sa plainte, peut introduire gratuitement une réclamation, par écrit, auprès de l’Ombudsman des Assurances, dont les coordonnées sont les suivantes :

Ombudsman des Assurances
Square de Meeûs 35
B -1000 Bruxelles

Tél : + 32 (0)2 547 58 71

Fax : + 32 (0)2 547 59 75

Mail : info@ombudsman.as

Site internet : www.ombudsfin.as

À défaut d’accord sur les solutions proposées par Ombudsman des Assurances, chaque partie peut saisir les tribunaux compétents.

En matière d’application de la législation relative aux services de paiement, un client peut en outre adresser une plainte, par écrit, auprès de la Direction générale de l’Inspection Economique auprès du SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie, dont les coordonnées sont les suivantes :

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction générale de l’Inspection Economique
North Gate III,
Boulevard Albert II 16
B -1000 Bruxelles

Tél : + 32 (0)2 277 54 85

Fax : + 32 (0)2 277 54 52

Mail : eco.inspec.fo@economie.fgov.be

Un formulaire de plainte est à disposition auprès de cette administration. Il peut être téléchargé sur le site Internet à l’adresse suivante https://statbel.fgov.be/fr et être adressé par courrier postal, par fax ou par courrier électronique. Une plainte peut également être introduite directement en ligne via le site Internet de cette administration (https://economie.fgov.be).

Tout client a également le droit d’introduire une procédure judiciaire.

Le client a la possibilité d’obtenir, sur demande, des informations supplémentaires sur le processus interne de traitement des plaintes au sein de la Banque.